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Journal n°7743
du 17 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2003 - 622ème Séance
SOMMAIRE
DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI
1° - Projet de loi, n° 771, relative aux expositions de biens culturels (p. 332).
2° - Projet de loi, n° 772, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 332).
3° - Pr...
Journal n°7743
du 17 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2003 - 621ème Séance
SOMMAIREDISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).2° - Projet de loi, n° 759, modifiant la loi n° 609 du 11 avril 1956, portant codification de la législation relative...
Journal n°7742
du 10 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2003 - 620ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite – p. 248)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3, (p. 261)
Se...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
SEANCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2003 - 619ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite)
1° - Recettes (suite - p. 152).
2° - Dépenses ordinaires :
Section 1 - Dépenses de souveraineté (p. 155).
Section 2 - Assemblée et corps constitu...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2003 - 618ème Séance
SOMMAIRE
I - INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION (p. 64).
II - HOMMAGE A LA MEMOIRE DE M. MICHEL GRINDA,ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 64).
III - DEPOT DE SEPT PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 65).
1°- Projet de loi,...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance
SOMMAIRE
I - DEPOT DE SIX PROJETS DE LOI, D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION :
1°) - Projet de loi, n° 758, prononçant la désaffectation d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat, rue Honoré Labande (p. 22).
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2003 - 616ème Séance
SOMMAIRE
I – DECLARATION DU DOYEN (p. 2).
II – ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2).
III – ELECTION DES SECRETAIRES (p. 8).
IV – CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 8).
V – RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2002 - 615ème Séance
II – DISCUSSION DE PROJETS ET PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffect...
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffect...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2002 - 614ème Séance
SOMMLAIRE
I – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
5° - Programme triennal d’équipement public 2003-2004-2005 (p. 1944).
6° - Loi de finances (p. 1958).
II – DISCUSSION DE PROJETS DE LOI :
Journal n°7598
du 9 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002 - TOME II -
613ème Séance
SOMMAIRE
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).
- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Econo...
III – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL PRIMITIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :
- Rapport du Gouvernement (p. 1832) (suite).
- Rapport de la Commission des Finances (p. 1846).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l'Econo...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2002- TOME I -
613ème Séance
SOMMAIRE
I – FÉLICITATIONS AUX CONSEILLERS NATIONAUX ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT RÉCEMMENT DÉCORÉS (p. 1754).
II – DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domain...
I – FÉLICITATIONS AUX CONSEILLERS NATIONAUX ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT RÉCEMMENT DÉCORÉS (p. 1754).
II – DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domain...
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
SOMMAIRE
– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3. (p. 1725).
Sect. 5...
– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3. (p. 1725).
Sect. 5...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
SOMMAIRE
I - DEPOT DE DIX PROJETS DE LOI.
1° - Projet de loi, n° 740, relative au produits cosmétiques (p. 1642).
2° - Projet de loi, n° 741, sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (p. 1642).
3° - Projet de loi, n° 742, re...
I - DEPOT DE DIX PROJETS DE LOI.
1° - Projet de loi, n° 740, relative au produits cosmétiques (p. 1642).
2° - Projet de loi, n° 741, sur la protection des personnes dans la recherche biomédicale (p. 1642).
3° - Projet de loi, n° 742, re...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2002 - 610ème Séance
Compte rendu intégral des séances publiques du Conseil National
Journal n°7560
du 16 août 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2002 - 609ème Séance
SOMMAIRE
I - DEPOT D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Proposition de loi, n° 164, de Mme Marianne Bertrand-Reynaud, M. Jean-Louis Campora, Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet,
M. Francis Palmaro, Mmes Christine Pasquier-Ciulla, Florence Sosso et M. Jean Tonelli sur la transm...
I - DEPOT D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Proposition de loi, n° 164, de Mme Marianne Bertrand-Reynaud, M. Jean-Louis Campora, Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet,
M. Francis Palmaro, Mmes Christine Pasquier-Ciulla, Florence Sosso et M. Jean Tonelli sur la transm...
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